Administration territoriale
L'administration territoriale française est régie par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) [1] et comprend plusieurs niveaux :
- commune et groupements ;
- département,
- région,
- Collectivités à statut particulier. En France, se statut ne concerne que la Corse.
- Collectivités d'outre-mer, qui se composent :
Au 1er janvier 2004, la France comptait 2 461 regroupements intercommunaux qui rassemblaient plus de 51 millions d'habitants, ce qui représente plus de 80% de la population française.
Les alinéas 2 et 3 de l'article 72 du titre XII de la constitution de 1958 spécifient notamment que :
- Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.
- Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.
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Liens externes
Sources