Bundestag

Have you considered sponsoring a child

Le Bundestag est la chambre des députés (assemblée parlementaire appellée diète) qui est avec le Bundesrat le corp législatif fédéral de l’Allemagne. Il fut institué suivant la constitution de 1949 comme le successeur du Reichstag.

Depuis 1999 il se réunit dans le palais du Reichstag à Berlin, qui fut profondément rénové et amélioré avec une superbe coupole en verre.

Table of contents

1 Tâches
2 Élection
3 Organisation

Tâches

Le système n’est pas bicaméral au sens strict. Les comités sont un élément clé car les débats ne commencent en assemblée que lorsque la question a été longuement discutée. L’opposition a un rôle important aussi bien dans les questions au gouvernement (Fragestunde) que dans ces comités.

Ces députés passent peu de temps dans leur circonscription d’une part parce que la moitié seulement en sont issus, l’autre étant des représentants des partis et aussi parce qu’ils n’ont qu’un secrétariat restreint.

Élection

Les élections ont lieu tous les quatre ans (ou plus tot si l’assemblée est dissoute). Tous les candidats doivent etre agés d’au moins dix huit ans; il n’y a pas de limite de termes. Le système est basé sur le membre additionel, un hybride du premier passe le minimum et une représentation partielle du parti proportionelle avec un seuil à 5%. Depuis les élections de 2002 il y a 603 sièges.

Résultats des élections de 2002:
Parti pourcent du vote Sièges
SPD 38.5% 251 (incl. 4 sièges “en surplomb”)
Bündnis '90/Grünen 8.6% 55
CDU/CSU 38.5% 248 (incl. 1 siège “en surplomb”)
FDP 7.4% 47
PDS 4.0% 2 siège “en surplomb”)

Parti	pourcent du vote	Sièges
SPD	38.5%	251 (incl. 4 sièges “en surplomb”)
Bündnis '90/Grünen	8.6%	55
CDU/CSU	38.5%	248 (incl. 1 siège “en surplomb”)
FDP	7.4%	47
PDS	4.0%	2 siège “en surplomb”)

Organisation

Les structures d’organisation la plus importante dans le Bundestag sont les groupes parlementaires dit fractions servant dans les comités et qui recoivent les versements des sommes destinées au fonctionnement.

Chaque fraction (Fraktion) consiste en un meneur, plusieurs délégués et un comité exécutif qui se réunit chaque semaine.

Les corps exécutifs du Bundestag comprend le conseil des anciens et le presidium. Le conseil est formé des plus expérimentés (vétérans) de chaque fraction et sert notamment pour les négociations entre partis. Le présidium sert aux fonctions courantes comme de clercs et de recherches.

Chaque ministère a son comité correspondant (actuellement 21).