The Constitution reference article from the French Wikipedia on 27-Jul-2004
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Constitution

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La constitution d'un État est sa loi fondamentale. Elle est située au sommet de son système juridique et les traités internationaux, les lois, les décrets et les arrêtés doivent être conformes à ses principes. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois constititutionnelles. Cependant, aujourd'hui la quasi totalité des pays ont une constitution écrite. Seule le Royaume-Uni possède encore une constitution coutumière.

La première constitution coutumière est la Magna Carta anglaise de 1215. Ce sont les révolutions américaine et française qui sont à l'origine des premières constitutions écrites, à la fin du XVIIIe siècle. 



Alors que les États-Unis d'Amérique n'ont connu qu'une seule constitution, certes amendée de nombreuses fois, la France en a au contraire changé très souvent. Seules la IIIe et la Ve République ont été des périodes de stabilité constititutionnelle.

		


Table of contents 







1 Constitutions de la France

2 Projet de constitution pour l'Europe

3 Voir aussi

4 




Constitutions de la France


  1.  Constitution de 1791, instaurant une monarchie parlementaire (3 septembre 1791)

  2.  Constitution de l'An I, censée régenter la République, mais jamais appliquée (24 juin 1793)

  3.  Constitution de l'an III, qui institua le Directoire (5 fructidor an III = 22 août 1795)

  4.  Constitution de l'an VIII, qui institua le Consulat (22 frimaire an VIII = 13 décembre 1799)

  5.  Constitution de l'an X, toujours pendant le Consulat (16 thermidor an X = 2 août 1802)

  6.  Constitution de l'An XII, qui insitua le Premier Empire (28 floréal an XII = 18 mai 1804)

  7.  Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration)

  8.  Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 (Cent-Jours)

  9.  Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de Juillet)

  10.  Constitution du 4 novembre 1848 (Deuxième République)

  11.  Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire)

  12.  Lois constitutionnelles de 1875 (Troisième République)

  13.  Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (État français)

  14.  Constitution du 27 octobre 1946 (Quatrième République)

  15.  Constitution du 4 octobre 1958 (Cinquième République)
    



Projet de constitution pour l'Europe

Le projet de constitution adopté par les chefs d'Etat et de gouvernements de l'union européenne réunis en Juin 2004 à Bruxelles n'est pas à proprement parler une constitution, mais un traité, situé en dessous des contitutions nationales dans la hierarchies des normes de droit.


Voir aussi