Constitutions de la Tunisie
La Tunisie a été le premier état arabe à adopter une constitution, en 1861. Celle-ci fut précédée du Pacte fondamental entre le souverain et la poulation du royaume de Tunis, en 1857.
- Pacte Fondamental du 20 Moharrem 1274 (10 septembre 1857) ;
- Constitution du 26 avril 1861, instituant la Monarchie constitutionnelle ;
- Constitution du 1er juin 1959, instituant la République ;
- amendements du 8 avril 1976 ;
- amendements du 6 novembre 1995 ;
Articles connexes
Ressources externes
- Constitution de la République tunisienne (au 30 juin 1999) ;
- Legisnet (constitutions du Maghreb depuis le XIXe siècle).