The Directive Seveso reference article from the French Wikipedia on 27-Jul-2004
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Directive Seveso

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La catastrophe de Seveso a incité les état européens à se doté d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs à partir de 1982.

La directive dite Seveso impose aux états d'identifier les site s à risques. Cette directive a évolué au cours du temps et le cadre de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO 2 qui remplace la directive SEVESO à partir du 3 février 1999.

Dispositions de la directive

A noter que les établissements militaires et les dangers liés aux rayonnements ionisants ne sont pas concernés par cette directive.

En France, le contrôle des sites à risques est assuré par les inspecteurs de la DRIRE.

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