Droit communautaire

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Le droit communautaire est le droit de l'Union européenne. Son nom vient du fait que l'U.E. se nommait initialement la Communauté Économique Européenne, puis la Communauté Européenne. Il ne faut pas le confondre avec le droit européen, droit de l'Europe, et plus précisément du Conseil de l'Europe.

Les Sources du droit communautaire

On distingue le droit communautaire initial, composé des divers traités :

Traité de Paris du 18 avril 1951, instituant la CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
Traité de Rome-1 du 25 mars 1957 instituant la CEE, Communauté Économique Européenne
Traité de Rome-2 du 25 mars 1957 instituant la CEEA, Communauté Européenne de l'Énergie Atomique

auxquels il faut ajouter les divers traités qui ont modifié et complété ces traités fondateurs.

Et le droit communautaire dérivé composé des autres sources de droit communautaire : Réglements, Directives, Recommandations ainsi que la Jurisprudence des Cours européennes, la Cour de Justice des Communautés Européennes et le Tribunal de Pemière Instance des Communautés Européennes. Ce droit dérivé est, de loin, le droit le plus abondant.