The Loi salique reference article from the French Wikipedia on 27-Jul-2004
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Loi salique

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La loi salique est une sorte de code pénal et civil propre aux Francs saliens (IVeVe siècle), décrivant dans le détail les obligations de chacun dans la société et les peines encourues par ceux qui les violent. La première motivation de la mise en place de la loi salique est de remplacer la vengeance personnelle par des compensations financières.

D'abord mémorisée et orale, sa première rédaction date des années 490, sous Clovis.

L'un des articles de cette loi portant sur la succession par la femme fut utilisé comme argument par les partisans de Philippe de Valois face aux prétentions d'Édouard III d'Angleterre au trône de France en 1328. C'est l'article 62, intitulé De allodis :

« De terra salica nulla portio hereditatis mulieri veniat, sed ad virilem sexum tota terræ hereditas perveniat. (Quant à la terre salique, qu'aucune partie de l'héritage ne revienne à une femme, mais que tout l'héritage de la terre passe au sexe masculin) »

Ce qu'est la « terre salique » n'est pas défini dans le texte. Il s'agit probablement, à l'instar de la législation germano-romaine à ce sujet, de la terre des ancêtres, ou de la demeure familiale, au cœur du domaine, et non à proprement parler du royaume des Francs saliens. C'est seulement au XIVe siècle que cette règle de droit privé est de nouveau invoquée — la loi salique étant tombée dans l'oubli — avec une nouvelle interprétation, pour appuyer la règle de dévolution de la couronne, première loi fondamentale du royaume de France.

Bibliographie