Monument historique
Le classement comme monument historique est une mesure d'utilité publique visant à protéger un édifice remarquable de par son histoire ou son architecture. Cette reconnaissance d'intérêt public concerne plus spécifiquement l'art et l'histoire attachés au monument.En France, le classement peut aussi s'appliquer à des objets mobiliers (soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination) présentant un intérêt historique : mobilier écclésiastique (cloches, calices, patènes, simples ferrures de porte...) ou autre.
| Table of contents |
|
2 Code du patrimoine 3 Histoire 4 La démarche de classement 5 Les conséquences du classement 6 L'entretien 7 Les environs |
Brève définition
La mesure de protection peut être :
La différence entre les deux types de protection réside essentiellement :
Code du patrimoine
En France, le classement et l'inscription sont désormais régis par le titre II du Code du patrimoine, qui remplace, après l'avoir dépoussiérée, la loi du 25 février 1943. Cette dernière modifiait la loi du 31 décembre 1913 en y introduisant un champ de visibilté de 500 m, c'est-à-dire que tout paysage ou édifice situé dans ce champ est soumis à des règlemenations spécifiques en cas de modification. Est considéré par la loi comme étant dans le champ de visibilité tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du monument ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre (en fait, un rayon selon la jurisprudence) n'excédant pas 500 mètres.
Un monument, c'est aussi l'impression que procurent ses abords. D'où la vigilance qui s'impose à l'égard des projets de travaux dans le champ de visibilité des monuments historiques.
Histoire
Le travail de recensement des monuments historiques a réellement démarré, en France, avec la nomination en 1833 de Prosper Mérimée au poste d'inspecteur général des monuments historiques, dans lequel il sera en liaison constante avec, par exemple, le chartiste et archéologue Jules Quicherat et l'architecte Eugène Viollet-le-Duc.
La France compte environ 40.000 édifices protégés au titre des monuments historiques. C'est le Ministère de la Culture qui s'en occupe.
La démarche de classement peut être faite par n'importe qui, que ce soient acteurs publics ou particuliers - propriétaires d'un bâtiment par exemple.
L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est l'interlocuteur privilégié dans la démarche de classement et le contrôle de l'application des servitudes une fois le classement effectué.
Le dossier de demande de protection est généralement constitué par des personnes rattachées à la DRAC (direction départementale des affaires culturelles), recenseurs ou autres. Le dossier doit comporter une partie documentaire donnant des renseignements détaillés sur l'édifice (histoire, situation urbanistique, juridique, ...) et des documents photographiques et cartographiques.
Le dossier ainsi constitué est ensuite soumis à l'avis de la COREPHAE (commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique), constituée par 30 membres et présidée par le préfet de région.
Le préfet rédige un arrêté d'inscription et transmet ensuite le dossier au Ministère. La commission supérieure des monuments historiques a alors 2 possibilités: soit elle propose le classement, soit elle propose l'inscription à l' inventaire supplémentaire des monuments historiques (si l'édifice présenté ne justifie pas un classement).
Le ministre signe l' arrêté de classement.
Pour toute transformation sur le bâtiment classé, les propriétaires doivent en faire la demande au moins 4 mois avant le début des travaux auprès du préfet en indiquant le détail des travaux à effectuer.
L'édifice classé ne peut être détruit ni déplacé - même en partie.
Il ne peut être cédé (vendu, légué, doné, ...) sans que le ministre en ait été informé auparavant.
De même, aucune construction neuve ne peut être effectuée en adossement de l'édifice protégé sans accord du ministre.
Les travaux d'entretien, de réparation et de restauration peuvent bénéficier d'une participation financière de l'état qui n'exclut pas les aides que d'autres collectivités peuvent consentir au maître d'ouvrage. Les travaux autorisés sur un immeuble inscrit sont réalisés par le propriétaire avec le concours de l'architecte et des entreprises de son choix. Ceux-ci, au titre de la conservation de l'édifice, peuvent bénéficier d'une participation financière de l'état limitée à 40 % du montant total.
Les travaux autorisés sur un immeuble classé sont exécutés sous le contrôle de l'administration. Dans le cas d'une aide financière de l'état, le recours à l'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent est obligatoire.
Le montant de la participation éventuelle de l'état est déterminé " en tenant compte de l'intérêt de l'édifice, de son état actuel, de la nature des travaux projetés, et enfin des sacrifices consentis par le propriétaire ou tous autres intéressés à la conservation du monument " (décret du 18 mars 1924).
Sont déductibles à 100 % du revenu imposable la part, restant à la charge du propriétaire, des travaux subventionnés par l'état ainsi que les frais résultant de l'ouverture du monument à la visite payante; les autres charges (travaux non subventionnés, frais de gérance,rémunération de gardiens, etc.) sont déductibles à 100% si le monument est ouvert à la visite,à 50 % s'il ne l'est pas.La démarche de classement
Les conséquences du classement
L'entretien