The Pacte Briand-Kellogg reference article from the French Wikipedia on 27-Jul-2004
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Pacte Briand-Kellogg

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Le pacte Briand-Kellogg est signé le 27 août 1928 à Paris. Les 15 pays signataires renoncent à la guerre « en tant qu' instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles ». Le ministre pour les Affaires étrangères français, Aristide Briand, propose en 1927 au secrétaire d’État des États-Unis d'Amérique, Franklin Billings Kellogg un pacte mettant la guerre hors-la-loi. Les deux gouvernements vont ensuite le soumettre aux autres pays. Parmi les 15 pays signataires, on compte l’Allemagne, les États-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Japon, la Pologne. 57 pays y adhérèrent par la suite.