Parlement
Organe collégial, le Parlement assure la représentation du peuple, dans les États démocratiques, avec deux fonctions :
- voter la loi ou pouvoir législatif;
- contrôler l'action du gouvernement.
En Europe, les Parlements sont souvent nés contre le Souverain, pour consentir l'impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés.
Aujourd'hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées. Le Parlement délibère puis vote la loi. Le gouvernement, qui a pu participer à son élaboration, l'exécute. Parallèlement, le Parlement contrôle l'action du gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en votant le budget, en en vérifiant l'emploi.
- dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le Parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le gouvernement ;
- dans un régime d'assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le Parlement, concentre les fonctions législatives et exécutives ;
- dans un régime parlementaire, le gouvernement émane du Parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre.
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2 Les différents parlements 3 Liens externes |
Les Parlements apparaissent au Moyen-Âge, issu de la "Curia Regis", ce sont des cours de justice, jugeant en dernier appel.
En France, le premier Parlement est celui de Paris, suivi par celui de Toulouse et par celui de Rouen. A l'imitation du Roi, les grands seigneurs du royaume fondent leurs propres cours de justice, qui seront intégrées dans l'administration royale au fur à mesure de l'aggrandissement du domaine royal, ainsi les parlements de Dijon, de Grenoble, de Rennes.
Ces cours de justice fonctionnent avec un personnel d'officiers, c'est-à-dire d'agents administratifs propriétaires de leur charge, qui forme la "noblesse de robe" différente de la "noblesse d'épée". On distingue des conseillers et des présidents qui se réunissent pour les jugements en différentes chambres : la Grand'Chambre, pour les affaires les plus importantes, la Tournelle pour les affaires criminelles, voire la chambre de la Marée pour les litiges liés à la vente du poisson !!
Le Parlement de Paris comprend aussi les pairs de France, ce qui lui vaut un prestige considérable.
En plus de son rôle judiciaire, le parlement exerce aussi un rôle législatif : il doit enregistrer les décisions royales pour qu'elles deviennent applicables. Il ne se prive pas à cette occasion de critiquer la politique royale par le "droit de remontrances". Le roi peut alors imposer sa décision au parlement par un "lit de justice".
Ce rôle d'opposant des parlementaires ne se manifeste que peu au cours du XVIe siècle, il devient important avec la Fronde de 1648. Muselés par Louis XIV, les parlements relèvent la tête après sa mort en 1715. Ils sont au XVIIIe siècle un des adversaires les plus farouches de la monarchie absolue.
En empêchant toute réforme de l'État, ils préparent la Révolution, dont eux, aristocrates et privilégiés, sont les premières victimes.
Il existe deux formes de parlement :
Le Parlement français est composé de deux chambres :
Histoire
Les différents parlements
Le parlement français
Source : Vie publique