Pollution de l'eau
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2 Meilleure information 3 Solutions |
Ces substances chimiques (on en dénombre aujourd’hui plus de 300 types) destinées à protéger les végétaux contre les insectes, les champignons ou les mauvaises herbes peuvent pénétrer dans le sol pour atteindre
les eaux souterraines ou se déverser directement dans les cours d’eau.
Pour remédier à la contamination préoccupante
des eaux de surface ainsi que des eaux souterraines,
le Gouvernement mène une politique globale
d’intervention, comprenant, outre des aspects
réglementaires et fiscaux, un programme national
de réduction de ces pollutions lancé en concertation avec l’ensemble des partenaires, tant professionnels qu’associatifs.
Le ministère chargé de l’écologie et du développement durable porte son effort sur une meilleure connaissance de l’impact des pesticides sur les milieux aquatiques ainsi que sur le développement des solutions préventives et curatives les plus adaptées.
Les principales conclusions des études réalisées à partir des informations disponibles par l’Institut français de l’environnement (IFEN) sont les suivantes :
Ce diagnostic, bien qu’encore très partiel, a déjà justifié la remise en cause des autorisations de mise sur le marché de produits contenant certaines substances, et a motivé la mise en place de solutions préventives et curatives.
Réduction des pollutions par les pesticides
Meilleure information
Une première étape consiste à rassembler toutes les informations disponibles pour mieux caractériser les impacts des résidus de pesticides sur les organismes aquatiques (écotoxicité). Solutions
Echelle nationale
Echelle régionale
Le programme prévoit d’intensifier les travaux des groupes régionaux chargés de la lutte contre la
pollution des eaux par les pesticides, sous l’autorité des préfets de région.
Les mesures soutenues par l’Etat sont centrées sur des actions préventives développées sur des bassins versants prioritaires.
Ces actions comprennent un diagnostic des causes de pollution par bassin, un plan d’actions comprenant de la formation et du conseil, des diagnostics des pollutions diffuses et ponctuelles au niveau des exploitations, la mise en place de zones tampons ainsi que des investissements collectifs limitant les transferts de pesticides vers les eaux.
En outre, il a été décidé d’appliquer, dès le 1er janvier 2000, le principe pollueur-payeur aux pollutions diffuses d’origine agricole par la création d’une “pollutaxe” sur les produits phytosanitaires dans le cadre de la taxe générale sur les activités polluantes.
Cette taxe est appliquée aux quantités de substances classées dangereuses entrant dans la composition des produits commercialisés. Le niveau de la taxe varie selon la toxicité et l’écotoxicité des substances.
Les produits ne contenant pas de substances classées dangereuses ne sont pas taxés.
L’objectif de cette taxe est double :
L’instauration de cette taxe a donné lieu à une large information des utilisateurs sur les dangers liés aux substances entrant dans la composition des produits phytosanitaires.