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Substance active d'un produit phytopharmaceutique

Les substances actives d'un produit phytopharmaceutique sont définies par la directive communautaire 91/414/CEE du 15 juillet 1991, comme suit :

les substances ou micro-organismes, y compris les virus exerçant une action générale ou spécifique:

• sur les organismes nuisibles ou

• sur les végétaux, parties de végétaux ou produits végétaux.

Les substances sont définies comme les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels que produits par l'industrie, incluant toute impureté résultant inévitablement du procédé de fabrication.

Les végétaux sont les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y compris les fruits frais et les semences.

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