The Tribunal reference article from the French Wikipedia on 27-Jul-2004 (provided by Fixed Reference: snapshots of Wikipedia from wikipedia.org)

Tribunal

1. redirect
   Le tribunal est un lieu ou est rendu la justice. C'est ici que les personnes en conflits viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées.

Les tribunaux sont présidés par un juge qui se base sur les textes de lois. C'est généralement lui ou des jurés qui rendent le verdict.

Table of contents

1 Les types de juridictions 2 Les tribunaux 3 États-Unis 4 Europe 4.1 France 5 International 6 Voir aussi

Les types de juridictions

A cause de la complexité des textes de lois, il a été nécessaire de créer des tribunaux spécialisés. C'est ainsi qu'il existe 3 grandes juridications :

• d'ordre judiciaire, "règle les litiges entre les personnes et les atteintes contre les personnes, les biens et la société"
• d'ordre administratif, règle les litiges entre les personnes et les organes de l'État
• d'ordre militaire, règle toutes les affaires d'ordres militaire

Dans certains pays, la juridication d'ordre militaire n'existe plus, comme en France. Les cas qui relevaient de sa compétence ont été transféré aux deux autres juridictions.

Si il y a une contestation de la part de l'une des deux parties sur le type de juridiction à même de traiter l'affaire, la désignation est rendu par un Tribunal des conflits (le nom peut bien évidemment changer d'un pays à un autre).

Chacune de ces juridications peut être composées de plusieurs tribunaux, en fonction de l'importance et de la spécificité des affaires qui lui sont soumises.

Les tribunaux

Voici une liste non exhaustive des tribunaux existant :

États-Unis

• Cour suprême des États-Unis

Europe

• Cour de Justice des Communautés européennes

France

• Conseil constitutionel

• Tribunal des conflits

• Justice judiciaire
  • Juge de proximité
  • Tribunal d'instance
  • Tribunal de grande instance
  • Conseil des prud'hommes
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Tribunal de commerce
  • Tribunal paritaire des baux ruraux
  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionel
  • Cour d'assises
  • Jude des enfants
  • Tribunal pour enfants
  • Cour d'assises pour mineurs
  • Cour d'appel
  • Cour de cassation

• Justice administrative
  • Tribunal administratif
  • Commission des recours des réfugiés
  • Commission départementale d'aide sociale
  • Section disciplinaire des ordres professionnel
  • Commision d'indemnisation des rapatriés
  • Cour administrative d'appel
  • Conseil d'État

International

• Tribunal militaire international de Nuremberg
• Tribunal militaire international pour l'extrême-orient (TMIEO)
• Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
• Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
• Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL)
• Cour pénale internationale (CPI)

Voir aussi

• Système juridictionnel français

This is the "Tribunal" reference article from the French Wikipedia. All text is available under the terms of the GNU Free Documentation License. See also our Disclaimer.