Viol

Aux termes de la loi française, le viol est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Un viol est donc défini comme un rapport sexuel avec pénétration (qu'il soit oral, vaginal ou anal) imposé par un partenaire à l'autre sans le consentement de ce dernier.

Notons que la jurisprudence à précisé que la pénétration doit être faite par le coupable sur la victime pour que le viol soit constitué.

La notion de consentement est précisée par certains critères. La plupart des juridictions considèrent qu'un mineur en dessous d'un certain âge ne peut valablement consentir à un rapport sexuel : c'est ainsi qu'en France, la législation interdit les rapports sexuels avec un adolescent de moins de quinze ans. Dans certains états, la limite d'âge est supérieure, par exemple dix-huit ans, ce qui pourrait poser des problèmes pour des couples où l'un a un peu plus que la limite d'âge, et l'autre est en dessous ; pour cette raison, certaines législations incorporent des exemptions tenant compte du différentiel d'âge.

Certains états ne considèrent pas que le viol puisse exister entre époux. Notamment, certaines civilisations ou religions, dont l'Islam, considèrent que la femme doit être soumise sexuellement à son époux. La législation ou la jurisprudence de certains pays admet l'accusation de viol d'une femme par son mari.

Une relation sexuelle imposée mais sans pénétration est une agression sexuelle.

Le viol est défini dans le Code Pénal par l'article 222-23.

• Agression sexuelle